SS22-05

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — PLUGGA SUPPLY

Dernière mise à jour : 21.10.2026

1. Domaine d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les «
CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site internet Plugga
Supply (ci-après le « Site »).

Le Site est exploité sous le nom commercial Plugga Supply
par :

Nom
de l'entreprise : Plugga Supply
Numéro
d'entreprise ou d'immatriculation : +41783286976
Adresse
e-mail : plugga.supply@gmail.com
Téléphone
: +41783286976
Les
présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le Site, sous
réserve des dispositions légales impératives applicables.

Si Plugga Supply propose des produits vendus directement par
des commerçants tiers, ces derniers sont identifiés lors du processus de
commande et les conditions applicables à leur vente sont précisées au client.

2. Produits et informations

Les produits proposés à la vente sur Plugga Supply sont
présentés sur le Site avec une description de leurs principales
caractéristiques.

Les photographies, illustrations, visuels et descriptions
sont fournis afin de présenter les produits aussi fidèlement que possible. De
légères différences peuvent exister entre les visuels présentés et les produits
effectivement livrés, notamment en raison des paramètres d'affichage des écrans
ou de variations de fabrication.

Plugga Supply s'efforce de maintenir les informations du
Site à jour et de corriger les éventuelles erreurs dans les meilleurs délais.

Les produits doivent être utilisés conformément à leur
destination, à leurs instructions et aux précautions d'emploi communiquées.

Lorsque les produits sont liés au sport, au bien-être ou à
la santé, les informations figurant sur le Site sont fournies à titre
informatif et ne remplacent pas les conseils d'un professionnel de santé
lorsque ceux-ci sont nécessaires.

Les témoignages et avis éventuellement publiés sur le Site
reflètent les expériences de leurs auteurs. Ils ne garantissent pas que chaque
client obtiendra des résultats identiques.

3. Commande et conclusion du contrat

Le client peut sélectionner les produits qu'il souhaite
acheter et les ajouter à son panier.

Avant de confirmer sa commande, le client peut vérifier les
produits sélectionnés, les quantités, les prix, les frais éventuels et les
informations de livraison, puis corriger les erreurs éventuelles.

La commande devient définitive après sa validation par le
client et la confirmation de son acceptation par Plugga Supply, selon le
processus indiqué sur le Site.

Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse communiquée
lors de la commande. Le client est invité à conserver cet e-mail ainsi que les
informations relatives à son achat.

Plugga Supply se réserve le droit de contacter le client
pour vérifier certaines informations nécessaires au traitement de sa commande
ou de refuser ou d'annuler une commande dans les cas autorisés par la loi,
notamment en cas de fraude présumée, d'erreur manifeste ou d'indisponibilité du
produit.

Si un produit commandé devient indisponible après la
commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais. Les solutions
possibles, notamment le remboursement, seront proposées conformément au droit
applicable.

4. Prix et frais supplémentaires

Les prix des produits sont indiqués sur le Site dans la
devise précisée au moment de la commande.

Les taxes applicables, notamment la TVA lorsqu'elle est due,
ainsi que les frais de livraison et les autres frais éventuels, sont présentés
au client avant la validation définitive de sa commande.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la
validation de la commande, sous réserve d'une erreur manifeste ou des
dispositions légales applicables.

Aucun frais supplémentaire ne peut être facturé sans
fondement contractuel ou légal.

En cas de modification des prix, les commandes déjà
confirmées restent soumises au prix convenu, sauf disposition légale contraire.

5. Moyens de paiement et confidentialité

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au cours du
processus de commande.

Le paiement peut notamment être effectué par carte bancaire
ou par tout autre moyen proposé sur le Site.

Les paiements sont traités par les prestataires de paiement
sélectionnés par Plugga Supply. Selon le moyen utilisé, certaines données
nécessaires à la transaction peuvent être transmises au prestataire concerné.

Plugga Supply ne conserve pas les données complètes de carte
bancaire lorsque le paiement est directement traité par un prestataire externe.
Le traitement des données de paiement est soumis aux conditions et aux
politiques de confidentialité du prestataire concerné.

Toute option de paiement différé ou sur facture est soumise
aux conditions du prestataire qui la propose et, le cas échéant, à son
acceptation de la transaction.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client
au cours du processus de commande.

Les délais de livraison estimés et les éventuels frais
correspondants sont communiqués avant la validation de la commande.

Les délais annoncés constituent des estimations, sauf
lorsqu'un délai ferme est expressément garanti. Plugga Supply s'efforce de
respecter les délais communiqués et informe le client en cas de retard
significatif dont elle a connaissance.

Le client est responsable de l'exactitude des informations
de livraison qu'il fournit. En cas d'erreur d'adresse, il doit contacter Plugga
Supply dans les meilleurs délais.

Les conséquences d'une adresse erronée, d'une absence lors
de la livraison ou d'une impossibilité de remise du colis sont examinées selon
les circonstances et le droit applicable. Des frais supplémentaires ne peuvent
être réclamés que lorsqu'ils sont justifiés et légalement admissibles.

En cas de retard ou de non-livraison, le client peut
contacter le service client de Plugga Supply à l'adresse suivante : [adresse
e-mail de contact].

Plugga Supply examinera la situation, vérifiera les
informations de suivi disponibles et entreprendra les démarches nécessaires
auprès du transporteur lorsque cela est pertinent.

En cas de colis endommagé, de produit manquant ou de produit
incorrect, le client est invité à conserver l'emballage, à prendre des
photographies si possible et à contacter le service client rapidement afin de
faciliter le traitement de sa demande.

Les droits légaux du client en matière de livraison, de
conformité et de remboursement restent applicables.

7. Perte, vol ou détérioration du colis

En cas de perte, de vol présumé ou de détérioration d'un
colis, le client est invité à contacter Plugga Supply en fournissant son numéro
de commande et, si disponible, le numéro de suivi.

Plugga Supply examinera la réclamation et pourra ouvrir une
enquête auprès du transporteur ou du prestataire logistique.

Les responsabilités respectives de Plugga Supply, du
transporteur et du client sont déterminées conformément aux circonstances de la
livraison et au droit applicable.

Aucune disposition des présentes CGV ne vise à supprimer les
droits impératifs du consommateur ni les responsabilités qui ne peuvent
légalement être exclues.

8. Défaut, produit incorrect ou non-conformité

Le client est invité à vérifier sa commande dès réception et
à signaler rapidement tout défaut apparent, produit manquant ou erreur de
livraison.

Pour faciliter le traitement de la demande, il est
recommandé de communiquer :

Le
numéro de commande ;
Une
description du problème constaté ;
Des
photographies du produit et de son emballage, si nécessaire ;
Tout
document utile relatif à la livraison.

Après examen de la demande, Plugga Supply indiquera la
procédure à suivre.

Selon la situation et les dispositions légales applicables,
une réparation, un remplacement, une réduction du prix, un remboursement ou
toute autre solution prévue par la loi pourra être proposé.

Lorsqu'un retour est nécessaire en raison d'une erreur
imputable à Plugga Supply ou d'un défaut couvert par la garantie applicable,
les modalités de prise en charge des frais de retour seront précisées au client
conformément au droit applicable.

Les délais de signalement éventuellement indiqués sur le
Site ne limitent pas les droits légaux du client.

9. Politique de retour et droit de rétractation

Lorsqu'un droit de rétractation est applicable, le client
peut l'exercer dans les délais et selon les conditions prévus par la
législation applicable.

Les conditions de retour, les éventuelles exceptions, les
modalités de remboursement et la répartition des frais de retour sont
communiquées au client avant ou au moment de l'achat, selon les exigences
légales applicables.

Pour toute demande de retour, le client peut contacter
Plugga Supply à l'adresse suivante : plugga.supply@gmail.com

Aucun élément de la présente section ne limite les droits
impératifs dont le client bénéficie en vertu de la loi.

10. Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales applicables
ainsi que, lorsqu'elle existe, de toute garantie commerciale ou contractuelle
expressément proposée.

Les modalités de prise en charge dépendent de la nature du
produit, de l'origine du défaut et des conditions de garantie applicables.

Lorsqu'une garantie commerciale est proposée, ses conditions
précisent notamment, selon le cas, la durée de la garantie, les produits
concernés, les modalités de mise en œuvre et les éventuelles exclusions
autorisées.

Une garantie commerciale ne remplace ni ne réduit les droits
légaux du client.

Les dommages résultant notamment d'une mauvaise utilisation,
d'un entretien inadapté, d'une modification non autorisée ou d'une usure
normale peuvent être exclus d'une garantie commerciale dans les limites
autorisées par la loi.

Pour toute demande de garantie, le client est invité à
contacter le service client de Plugga Supply en joignant sa preuve d'achat et
une description du problème.

11. Indisponibilité des produits

Les disponibilités affichées sur le Site sont susceptibles
d'évoluer.

Malgré les mesures prises pour maintenir des informations à
jour, un produit peut exceptionnellement devenir indisponible entre sa
sélection et le traitement de la commande.

Dans ce cas, Plugga Supply informera le client des solutions
disponibles, notamment d'un éventuel délai supplémentaire, d'un produit de
remplacement avec son accord ou d'un remboursement lorsque celui-ci est requis
ou proposé conformément à la loi.

12. Annulation et modification d'une commande

Le client peut demander la modification ou l'annulation de
sa commande en contactant le service client de Plugga Supply dans les meilleurs
délais.

La possibilité de modifier ou d'annuler une commande dépend
notamment de son état de traitement et de son expédition.

Une fois la commande expédiée, les procédures de retour
applicables devront être suivies, sans préjudice des droits légaux de
rétractation ou d'annulation dont bénéficie le client.

Plugga Supply peut annuler une commande dans les cas
autorisés par la loi, notamment lorsque son exécution est impossible ou
lorsqu'une fraude est établie ou raisonnablement suspectée. Le client sera
informé de l'annulation et remboursé des sommes dues, le cas échéant.

13. Protection des données personnelles

Plugga Supply traite les données personnelles nécessaires à
la gestion des commandes, aux paiements, à la livraison, au service client et
au respect de ses obligations légales.

Les données sont traitées conformément à la législation
applicable en matière de protection des données.

Selon les services utilisés, certaines données peuvent être
transmises aux prestataires de paiement, aux transporteurs, aux prestataires
techniques ou à d'autres partenaires intervenant dans l'exécution de la
commande, dans la mesure nécessaire à leurs missions.

Pour en savoir plus sur les données collectées, leurs
finalités, leur durée de conservation et les droits des personnes concernées,
le client est invité à consulter la politique de confidentialité de Plugga
Supply :

[Insérer le lien vers la politique de confidentialité de
Plugga Supply]

Pour toute question relative aux données personnelles, le
client peut contacter : plugga.supply@gmail.com

14. Responsabilité

Plugga Supply s'engage à fournir les services du Site avec
un soin raisonnable et conformément aux obligations légales applicables.

Plugga Supply ne peut être tenue responsable des dommages
résultant d'une utilisation des produits contraire à leur destination ou à
leurs instructions, dans les limites autorisées par la loi.

Elle ne saurait davantage être tenue responsable d'un
événement extérieur répondant aux conditions légales de force majeure.

Toutefois, aucune disposition des présentes CGV n'exclut ou
ne limite une responsabilité lorsque cette exclusion ou cette limitation est
interdite par la législation applicable.

15. Propriété intellectuelle

Les éléments du Site Plugga Supply, notamment les textes,
logos, marques, images, graphismes, éléments visuels et contenus originaux,
sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Sauf autorisation préalable du titulaire des droits ou
disposition légale contraire, toute reproduction, représentation, adaptation ou
exploitation de ces éléments est interdite.

Les marques, contenus et éléments appartenant à des tiers
restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

16. Modification des présentes CGV

Plugga Supply peut modifier les présentes CGV afin de tenir
compte de l'évolution de ses services, de son activité ou de la législation
applicable.

La version applicable à une commande est celle portée à la
connaissance du client au moment de la conclusion du contrat, sous réserve des
dispositions légales impératives.

La date de dernière mise à jour figure en tête du présent
document.

17. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable
déterminé conformément aux règles de droit international privé et aux
dispositions impératives de protection du consommateur.

En cas de difficulté, le client est invité à contacter en
premier lieu le service client de Plugga Supply afin de rechercher une solution
amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être soumis
aux autorités ou juridictions compétentes conformément au droit applicable.

Aucune clause des présentes CGV ne prive le consommateur des
droits impératifs dont il bénéficie dans son pays de résidence, lorsque ces
droits sont applicables.

18. Acceptation des CGV

Avant de finaliser sa commande, le client est invité à
prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente.

La validation de la commande implique l'acceptation des CGV
dans les conditions prévues par le processus de commande et par la législation
applicable.

Le client est invité à conserver une copie des présentes CGV
ainsi que de sa confirmation de commande.

Contact Plugga Supply

E-mail : plugga.supply@gmail.com

Site internet : plugga-supply.com

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